Les délices du Palais Bourbon

L’Assemblée nationale dispose d’un statut particulier qui se traduit par une autonomie réglementaire, administrative et financière.

Les règlements intérieurs de l’Assemblée ne sont pas rendus publics. Echappent ainsi à la lumière de notre douce France, les rémunérations de nos gentils députés.

Les assemblées britannique et allemande ont des budgets sensiblement similaires, mais la France est au-dessus d’environ 110 millions d’euros par an. L’Assemblée nationale offre en effet une rémunération moyenne, toutes catégories de personnel confondues, de plus de 7.700 euros brut par mois et par agent. C’est près de 77 % de plus que pour un agent du Bundestag et près deux fois plus qu’en Grande-Bretagne.

Ces rémunérations exorbitantes, qui peuvent aller jusqu’à 17.000 euros brut par mois pour les personnels les plus gradés, s’expliquent par le mode de rémunération des heures supplémentaires. Curieusement, même s’ils sont seulement 300 présents sur 1.350 pendant les séances de nuit (environ 20%), tous les agents de l’Assemblée bénéficient des heures supplémentaires. Ce sont ces heures, calculées en fonction du salaire de base, qui permettent de doubler, voire de tripler, les rémunérations.

Comparativement avec leurs collègues allemands et britanniques, les députés français perçoivent aussi des indemnités plus confortables : 162.000 euros contre 140.000 euros pour un député allemand et un maximum de 105.000 euros pour son homologue britannique. Sur le plan fiscal, c’est un net mensuel de 5.200 euros.

En outre, les députés reçoivent une indemnité de frais de mandat de plus de 6.000 euros brut. Par ailleurs, les retraites des parlementaires sont toujours 2,5 à 3 fois plus coûteuses que celles du régime général.

Quant à la réserve parlementaire, cette enveloppe d’environ 90 millions d’euros en 2012, elle sert à financer des projets à la demande des députés. Il est impossible de connaître précisément quel montant est attribué à quel député et quels députés en bénéficient.

Chaque année, deux magistrats de la Cour des comptes assistent à l’élaboration du budget de l’Assemblée mais chut !… La Cour n’audite pas les finances de l’Assemblée. J’aurais dû faire député au lieu de faire jardinier. Les parents m’ont mal conseillé.

D’après Agnès Verdier-Molinié, fondation Ifrap, évaluation des politiques publiques, Le Monde 16 juin 2012.

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